Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 3 - Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’assesseur et le conciliateur exercent leurs fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
Décision 2000-10-31, a. 3.
3. L’assesseur et le conciliateur exercent leurs fonctions avec honnêteté, dignité, intégrité, diligence et impartialité en considérant l’importance des valeurs d’accessibilité et de célérité qui caractérisent la Commission.
Décision 2000-10-31, a. 3.
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